Privacy policy

Conformité au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL

v20201111

Les données personnelles que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement par la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL.

Vos données personnelles sont précieuses. C’est pourquoi la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL s’est engagée dans une démarche de conformité au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles) Européen, entré en vigueur le 25/05/2018.

Information Générale

Identité et coordonnées du Responsable de Traitement

SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL – 10 LUZUNIN – 56500 EVELLYS
02 97 27 40 96
info@lafruitiere.com

Vos droits

Vous disposez des droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez de même retirer à tout moment votre consentement, si celui-ci est l’unique base légale d’un traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à nous via info@lafruitiere.com

Coordonnées CNIL

Si vous n’obtenez pas satisfaction dans vos démarches, vous pouvez vous adresser à la CNIL via le site internet www.cnil.fr

Destinataires de Données

Les données sont traitées au sein de notre entreprise par la direction et les seuls services qui ont à en connaître. Dans le cas où les données sont transmises à d’autres opérateurs (co-responsables ou sous-traitants), ceux-ci sont listés en fonction des situations ci-dessous, et s’engagent à respecter le RGPD .

Transfert de données hors Union Européenne

Dans le cas d’un transfert des données hors Union Européenne, nos partenaires et sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat requis par l’Union Européenne, et notamment l’adhésion à des réglementations locales pertinentes (PIPEDA…), soit des règles contractuelles adaptées.

Caractère obligatoire de la collecte

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. En l’absence des données obligatoires nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande.

En fonction des situations décrites ci-dessous, veuillez prendre connaissances des informations spécifiques relatives à chaque traitement.

Vous êtes un client de la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL

Finalités du traitement :

  • effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat (gestion effectuée par les services administratifs)
  • la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :

b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci;

c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Destinataires Tiers:

Les sous-traitants : le prestataires d’hébergement web, le prestataire d’info-gérance

Durées de conservation :
(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents contractuels et comptables )

Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Vous êtes un Prospect de la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL

Finalités du traitement :

  • effectuer des opérations relatives à la prospection :la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la dé-duplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, et de promotion ; la réalisation d’opérations de sollicitations ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Destinataires Tiers:

Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement web, le prestataire d’info-gérance

Durées de conservation :
(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents contractuels et comptables )

PROSPECTS ANCIENS CLIENTS : 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle (demande de prolongation possible)

PROSPECTS NON CLIENTS: 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de prolongation possible)

Vous êtes Candidat à un poste saisonnier
offert par la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL

Finalité du traitement

Gestion des candidatures à un emploi saisonnier.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (candidat mineur) ;

b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Destinataires Tiers

Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement web, le prestataire d’info-gérance.

Durées de conservation

1 an

Vous êtes Candidat à un poste offert par la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL

Finalité du traitement

Gestion des candidatures à un poste ou à un stage.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :

b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Destinataires Tiers

Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement web, le prestataire d’info-gérance.

Durées de conservation

2 ans maximum, sauf autorisation express du candidat

Vous êtes membre du personnel de la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL

Finalités du traitement

La gestion administrative des personnels, la mise à disposition d’outils informatiques ; l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité,la formation des personnels, la gestion des complémentaires santé, prévoyance, retraite et plan d’épargne collectives proposée par la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL à ses salariés, la gestion de la paie et de la comptabilité générale .

Pour le personnel muni de badges, finalités poursuivies :
Le contrôle des accès à l’entrée et dans les locaux limitativement identifiés de l’entreprise ou de l’administration faisant l’objet d’une restriction de circulation,
la gestion des horaires et des temps de présence,
Le contrôle des accès conformément à la réglementation « Food Defense »

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :

b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Destinataires Tiers

Organismes externes : Prestataires des assurances et plan d‘épargne complémentaires.
Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement web, le prestataire d’info-gérance, les prestataires de formation.

Durées de conservation

Période d’emploi de la personne concernée (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents légaux, réglementaires, contractuels et comptables)

Vous êtes Fournisseur de la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL

Finalités du traitement

Effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, éditer les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre); établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur ; fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise ou de l’organisme; entretenir une documentation sur les fournisseurs.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)

b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Destinataires Tiers

Les sous-traitants : le prestataire d’hébergement web, le prestataire d’info-gérance.

Durées de conservation

Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents contractuels et comptables).

Dans tous les cas : vous êtes Utilisateur (visiteur) de notre site internet

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre terminal par votre navigateur internet.

Notre site met en place sur votre terminal les cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne font pas l’objet de mesure particulière, ainsi que stipulé par la réglementation en vigueur

Néanmoins, à votre arrivée sur notre site, vous êtes invité à consentir à l’utilisation de cookies de mesure d’audience.

Ces cookies spécifiques, qui sont assimilés à des données personnelles ( bien que votre adresse IP soit anonymisée), font l’objet d’un traitement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant, le cas échéant le bouton prévu à cet effet ou en vous adressant à la SAS LA FRUITIÈRE DU VAL EVEL.

Finalité

Élaboration de statistiques de visites du site internet de l’entreprise

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiquées.

Destinataires Tiers

Le sous-traitant : le prestataire de statistiques de visites et mesure d’audience (“analytics”), les prestataires d’outils webmarketing

Durées de conservation

13 mois